L’accusé d’acceptation des déchets est un document officiel délivré par l’exploitant d’une installation, attestant que les déchets ont été acceptés après une vérification de leur conformité aux critères établis. Ce document sert à confirmer que les déchets respectent les normes requises avant leur traitement ou leur stockage.
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Dernière modification le 19 mars 2025
