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Avis de travaux urgents (ATU)

L’avis de travaux urgents ou ATU est une notification officielle correspondant au formulaire Cerfa n°14523-03 qui autorise la réalisation de travaux nécessaires et prioritaires pour des raisons de sécurité, de santé publique ou de protection de l’environnement. Elle permet de signaler aux exploitants la réalisation de travaux urgents dans une zone de proximité de réseaux sensibles et dispense d’une déclaration de projet de travaux (DT) ou d’une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Formulaire réglementaire d’avis de travaux urgents
Formulaire d’avis de travaux urgents. Source non renseignée dans les sources du projet — Licence : CC BY.
©tp.demain 2020 (MAJ 20230731)
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