ICPE

« L’acronyme ICPE désigne les «  »installations classées pour l’environnement » ». Il s’agit d’activités, le plus souvent industrielles, encadrées en raison de leurs impacts sur l’environnement, la santé ou la protection de la nature. Elles sont classées selon une nomenclature en 4 rubriques :
– les substances (combustibles, inflammables, radioactives, etc.)
– les activités (agroalimentaire, bois, déchets, etc.)
– les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles
– les substances relevant de la directive SEVESO. »